Statuts

Ce « document » établit les règles et les objectifs de l’association, ainsi que ses modalités de fonctionnement.

ARTICLE 1 – DENOMINATION :

L’Association MAHVU 42-43 « MOUVEMENT DES AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS UNIS, LOIRE ET HAUTE-LOIRE » (récépissé de déclaration du 6/07/2001) régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, a été fondée le 26 novembre 1919 sous l’ancienne dénomination « Union Amicale des Aveugles des Deux Sexes, Civils et Militaires du département de la Loire » (récépissé du 26/11/1919), puis sous les nouveaux titres : « Amitié des Aveugles de France Les Cannes Blanches » Union Amicale des Aveugles Civils et Militaires des deux sexes, de la Loire et de la Haute-Loire (récépissé né 8040 du 9/07/1952) , Union Amicale des Aveugles Loire, Haute-Loire et Centre (récépissé né 13578 du 29/04/1963) , Union Amicale des Aveugles et Handicapés Visuels Loire et Haute-Loire (récépissé du 14/06/1991).

ARTICLE 2 – OBJET :

MAHVU 42-43 a pour objet :

  • d’améliorer la condition morale, intellectuelle et sociale de tous les handicapés visuels
  • elle s’interdit absolument toute discussion religieuse ou politique

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL :

Le siège social de MAHVU est fixé 27 rue Louis Braille 42000 SAINT-ETIENNE. Il peut être transféré dans tout autre lieu de la Loire ou de la Haute-Loire sur proposition du Conseil d’Administration et aprés ratification de l’assemblée générale.

ARTICLE 4 – DUREE:

La durée de l’association « MAHVU 42-43 » est illimitée.

ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTIONS :

Les moyens d’action de l’association sont :

  • la communication sous toutes ses formes,
  • le fonctionnement d’une caisse de prêts,
  • l’encouragement des inventions utiles,
  • éventuellement et en général toutes mesures propres à améliorer la situation des handicapés visuels,
  • l’embauche de salariés disposant des compétences nécessaires à son activité,
  • l’acquisition et/ou la location de matériels adaptés à la réalisation de son objet.

ARTICLE 6 – COMPOSITION :

L’association se compose de membres actifs, de membres sympathisants.

Pour être membre actif, il suffit :

  • d’être majeur,
  • d’être en possession de la carte d’invalidité (besoin d’accompagnement / cécité) à défaut fournir toute pièce médicale devant permettre l’obtention de la carte d’invalidité
  • d’être domicilié dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire (dérogation sur proposition du Conseil d’Administration),
  • d’être agréé par le Conseil d’Administration
  • d’adhérer et de verser une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration
  • les handicapés visuels mineurs : ils auront le droit, à ce titre, de jouir de tous les avantages de l’association et d’être exonérés, sur simple demande de leurs parents ou tuteurs, de toute cotisation.

Pour être membre sympathisant, il suffit :

  • d’adhérer et de verser une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE :

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par le décès du membre ;
  • par démission adressée par lettre au président de l’association ;
  • par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par exemple, le fait d’avoir porté préjudice à l’association en la discréditant ; cette radiation étant prononcée par le Conseil d’Administration (le membre intéressé ayant été appelé préalablement à fournir ses explications), sauf recours à l’Assemblée Générale sur le rapport du Conseil d’Administration.

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission adressée par lettre au président de l’association ;
  • par décès ;
  • par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale ;
  • par radiation décidée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave (par exemple, le fait d’avoir porté préjudice à l’association en la discréditant) ;
  • par exclusion décidée par le Conseil d’Administration (le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications) : dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 15 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 30 jours après cette notification, présenter un recours devant l’assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de 60 jours.

ARTICLE 8 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION :

Les ressources annuelles de l’association se composent :

  • des cotisations de ses membres actifs et sympathisants,
  • de dons et legs,
  • des subventions qui pourront lui être accordées,
  • du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé, des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
  • du revenu des biens.

A cet effet, l’association s’engage :

  • à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités ;
  • à adresser au préfet, sur sa demande, un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux de ses établissements ou comités locaux, le cas échéant ;
  • à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 9 – COMPTABILITE :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu, une comptabilité matières.
La comptabilité est tenue selon les règles légales avec établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Composition : l’association est administrée par un conseil d’administration composé de quinze (15) membres au plus, élus pour trois (3) ans par l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs et/ou sympathisants (pour ces derniers un quota de 1/3 des membres sera respecté).
Les postes de Président et Vice-présidents ne peuvent être occupé que par des membres actifs ou sympathisants.
Conditions d’éligibilité : Pour être éligibles au conseil d’administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

  • être membre actif ou sympathisant
  • avoir une pleine et entière capacité juridique et notamment ne faire l’objet d’aucune mesure de tutelle ou de curatelle.
  • avoir fait parvenir sa candidature au plus tard 15 jours avant la réunion de conseil d’administration précédant l’assemblée générale.

A cet effet, 30 jours au minimum avant la date de l’assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra :

  • informer les membres de la date de l’assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir au sein du conseil d’administration
  • rappeler le délai de recevabilité des candidatures

L’ordre du jour complet de l’assemblée générale et la liste définitive des candidats sont adressés aux membres de l’association dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.

  • Mode de scrutin : les membres du conseil d’administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité absolue au premier tour, et relative au second tour. En cas d’égalité des voix les conditions prévues au règlement intérieur seront appliquées.
  • Majorité : la majorité retenue est celle des membres présents ou représentés.
  • Représentation des membres absents : le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Les pouvoirs ne peuvent être remis qu’à un autre membre du conseil d’administration. Les membres absents peuvent être représentés par tout administrateur muni d’un pouvoir. Le vote par correspondance est autorisé.
  • Vote par correspondance : le vote par correspondance est autorisé.
  • Renouvellement du conseil : Le conseil se renouvelle par tiers chaque année ; les membres sortants sont rééligibles.
  • Vacance : en cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.
Le conseil d’administration est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l’assemblée générale. Il assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 11- REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

– Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et notamment pour décider et valider les budgets et comptes administratifs, et au moins trois fois par an sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
– Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
– En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
– La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
– Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.
– Les pouvoirs ne peuvent être remis qu’à un administrateur de l’association.
– Le vote par correspondance est autorisé.
– L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président.
– Le conseil d’administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.
– Le Conseil d’administration devra s’adjoindre un secrétaire et un trésorier voyants salariés (dans la mesure des disponibilités financières) ou bénévoles (membres sympathisants).
– Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à participer, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration.
– Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’adhésion ou à la fin d’adhésion à un groupement seront entérinées en Assemblée Générale.
– Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens et d’emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
– Il est tenu procès-verbal des séances : ces procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés dont le dernier est signé par le président ou le secrétaire.

ARTICLE 12 – BUREAU:

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, éventuellement au scrutin secret, un bureau composé de :

  • 1 président ;
  • 2 vice-présidents au plus ;
  • un secrétaire ;
  • un trésorier ;
  • et si possible un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

– Les membres du bureau sont élus pour 3 ans.
– Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et agit sur délégation de celui-ci.
– Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
– Le bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour. – Il est tenu procès-verbal des séances : ces procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés dont le dernier est signé par le président ou le secrétaire.

ARTICLE 13 – LE PRESIDENT :

– Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.
– Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois et consentir toutes transactions.
– Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.
– Le président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration.
– Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
– Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
– Il peut déléguer à un autre membre de l’association certains des pouvoirs ci-dessus énoncés. Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

ARTICLE 14 – LE SECRETAIRE :

– Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige dans la mesure du possible les procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

ARTICLE 15 – LE TRESORIER :

– Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
– Le trésorier fait ouvrir et fonctionner, éventuellement par délégation, au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. – – Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

ARTICLE 16 – GRATUITE DU MANDAT :

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles : ils seront présentés et validés par le conseil d’administration (s’il y a lieu des justifications seront produites et feront l’objet de vérifications).

ARTICLE 17 – ASSEMBLEES GENERALES :

– Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.
– Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
– Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus de 2 pouvoirs, les pouvoirs en blanc sont attribués aux membres présents.
– Les pouvoirs ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association.
En accordant un pouvoir en blanc, les membres de l’association sont censés émettre un avis favorable à toutes les propositions approuvées par le conseil d’administration.
– Le vote par correspondance est autorisé.
– Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou par 75 % des membres présents.
– Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à participer, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale.

ARTICLE 18 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

– L’assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande du quart au moins des membres.
– L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et est indiqué sur les convocations.
– Les convocations doivent être envoyées au moins 8 jours à l’avance, par courrier simple, par les soins du secrétaire.
– Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
– L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.
– Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
– Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont valablement prises si 50 % des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
– Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (50 %). En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
– Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au 31 mars de chaque année.

ARTICLE 19 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

– L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le conseil d’administration ou de la moitié des membres de l’association.
– Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de la moitié des membres de l’association dans un délai de 8 jours avant la date fixée.
– La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
– Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l’assemblée générale extraordinaire que par le conseil d’administration.
– Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (50 %) des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 20 – DISSOLUTION :

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle attribue l’actif net, si possible en priorité à un groupement œuvrant pour le bien être des aveugles et handicapés visuels, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 21 – PROCES-VERBAUX :

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés signés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

ARTICLE 22 – REGLEMENT INTERIEUR :

Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

ARTICLE 23 – FORMALITES :

– Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
– Le conseil d’administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 5/06/2010.
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration et un pour l’association.

Fait à Saint-Etienne, le 24 mai 2014. Pour le Conseil d’Administration : Le Président : Yves CHAINTREUIL

Association membre adhérent de la *Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France 58 avenue Bosquet 75007 Paris *reconnue d’utilité publique