Statuts
ARTICLE 1 - DENOMINATION :
L'Association M.A.H.V.U 42-43 "MOUVEMENT DES AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS UNIS,
LOIRE ET HAUTE-LOIRE" (récépissé de déclaration du
6/07/2001) régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16
août 1901, a été fondée le 26 novembre 1919 sous
l'ancienne dénomination "Union Amicale des Aveugles des Deux Sexes,
Civils et Militaires du département de la Loire"
(récépissé du 26/11/1919), puis sous les nouveaux titres :
"Amitié des Aveugles de France Les Cannes Blanches" Union Amicale des
Aveugles Civils et Militaires des deux sexes, de la Loire et de la Haute-Loire
(récépissé né 8040 du 9/07/1952) , Union Amicale des
Aveugles Loire, Haute-Loire et Centre (récépissé né
13578 du 29/04/1963) , Union Amicale des Aveugles et Handicapés Visuels
Loire et Haute-Loire (récépissé du 14/06/1991).
ARTICLE 2 - OBJET :
M.A.H.V.U 42-43 a pour objet :
- d'améliorer la condition morale, intellectuelle et sociale de
tous les handicapés visuels
- elle s'interdit absolument toute discussion religieuse ou politique
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL :
Le siège social de MAHVU est fixé 27 rue Louis Braille 42000
SAINT-ETIENNE. Il peut être transféré dans tout autre
lieu de la Loire ou de la Haute-Loire sur proposition du Conseil
d'Administration et aprés ratification de l'assemblée
générale.
ARTICLE 4 - DUREE:
La durée de l'association "M.A.H.V.U 42-43" est illimitée.
ARTICLE 5 - MOYENS D'ACTIONS :
Les moyens d'action de l'association sont :
- la communication sous toutes ses formes,
- le fonctionnement d'une caisse de pr&ecic;ts,
- l'encouragement des inventions utiles,
- éventuellement et en général toutes mesures
propres à améliorer la situation des handicapés
visuels,
- l'embauche de salariés disposant des compétences
nécessaires à son activité,
- l'acquisition et/ou la location de matériels adaptés
à la réalisation de son objet.
ARTICLE 6 - COMPOSITION :
L'association se compose de membres actifs, de membres sympathisants.
Pour être membre actif, il suffit :
- d'être majeur,
- d'être en possession de la carte d'invalidité
(besoin d'accompagnement / cécité) à
défaut fournir toute pièce médicale devant
permettre l'obtention de la carte d'invalidité
- d'être domicilié dans les départements de la
Loire et de la Haute-Loire (dérogation sur proposition du
Conseil d'Administration),
- d'être agréé par le Conseil d'Administration
- d'adhérer et de verser une cotisation dont le montant est
fixé par le Conseil d'Administration
- les handicapés visuels mineurs : ils auront le droit,
à ce titre, de jouir de tous les avantages de
l'association et d'être exonérés, sur simple
demande de leurs parents ou tuteurs, de toute cotisation.
Pour être membre sympathisant, il suffit :
- d'adhérer et de verser une cotisation dont le montant est
fixé par le Conseil d'Administration
ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITE DE
MEMBRE :
La qualité de membre de l'association se perd :
- par le décés du membre ;
- par démission adressée par lettre au
président de l'association ;
- par la radiation prononcée pour non-paiement de la
cotisation ou pour motifs graves, par exemple, le fait
d'avoir porté préjudice à l'association
en la discréditant ; cette radiation étant
prononcée par le Conseil d'Administration (le membre
intéressé ayant été
appelé préalablement à fournir ses
explications), sauf recours à l'Assemblée
Générale sur le rapport du Conseil
d'Administration.
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission adressée par lettre au
président de l'association ;
- par décés ;
- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une
personne morale ;
- par radiation décidée par le conseil
d'administration pour non paiement de la cotisation annuelle
ou pour motif grave (par exemple, le fait d'avoir
porté préjudice à l'association en la
discréditant) ;
- par exclusion décidée par le Conseil
d'Administration (le membre intéressé ayant
été préalablement invité
à fournir ses explications) : dans cette
hypothèse, la décision est notifiée au
membre exclu dans les 15 jours qui suivent la
décision par lettre recommandée. Le membre
exclu peut, dans un délai de 30 jours aprés
cette notification, présenter un recours devant
l'assemblée générale, réunie
à cet effet dans un délai de 60 jours.
ARTICLE 8 - RESSOURCES DE
L'ASSOCIATION :
Les ressources annuelles de l'association se composent :
- des cotisations de ses membres actifs et sympathisants,
- de dons et legs,
- des subventions qui pourront lui être
accordées,
- du produit des libéralités dont l'emploi
immédiat a été autorisé, des
ressources créées à titre
exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément
de l'autorité compétente,
- du revenu des biens.
A cet effet, l'association s'engage :
- à présenter ses registres et piéces
de comptabilité sur toutes réquisitions du
ministre de l'intérieur ou du préfet, en
ce qui concerne l'emploi des libéralités ;
- à adresser au préfet, sur sa demande, un
rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes
financiers, y compris ceux de ses établissements
ou comités locaux, le cas échéant ;
- à laisser visiter ses établissements par
les délégués des ministres
compétents et à leur rendre compte du
fonctionnement desdits établissements.
ARTICLE 9 - COMPTABILITE :
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers
par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une
comptabilité matières.
La comptabilité est tenue selon les régles
légales avec établissement d'un bilan, d'un
compte de résultat et d'une annexe,
conformément au plan comptable en vigueur.
ARTICLE 10 - CONSEIL
D'ADMINISTRATION :
Composition : l'association est administrée par un
conseil d'administration composé de quinze (15)
membres au plus, élus pour trois (3) ans par
l'assemblée générale et choisis parmi
les membres actifs et/ou sympathisants (pour ces derniers un
quota de 1/3 des membres sera respecté).
Les postes de Président et Vice-présidents ne
peuvent être occupé que par des membres actifs
ou sympathisants.
Conditions d'éligibilité : Pour être
éligibles au conseil d'administration, les personnes
doivent remplir les conditions suivantes :
- être membre actif ou sympathisant
- avoir une pleine et entière capacité
juridique et notamment ne faire l'objet d'aucune
mesure de tutelle ou de curatelle.
- avoir fait parvenir sa candidature au plus tard 15
jours avant la réunion de conseil
d'administration précédant
l'assemblée générale.
A cet effet, 30 jours au minimum avant la date de
l'assemblée générale au cours de
laquelle se déroulera le scrutin pour le
renouvellement statutaire du conseil, le président
devra :
- informer les membres de la date de
l'assemblée générale et du
nombre de postes à pourvoir au sein du
conseil d'administration
- rappeler le délai de recevabilité des
candidatures
L'ordre du jour complet de l'assemblée
générale et la liste définitive des
candidats sont adressés aux membres de l'association
dans les conditions prévues à l'article 17 des
présents statuts.
- Mode de scrutin : les membres du conseil
d'administration sont élus par scrutin
uninominal à la majorité absolue au
premier tour, et relative au second tour. En cas
d'égalité des voix les conditions
prévues au réglement intérieur
seront appliquées.
- Majorité : la majorité retenue est
celle des membres présents ou
représentés.
- Représentation des membres absents : le vote
par procuration est autorisé, mais nul ne
peut détenir plus de 2 pouvoirs.
Les pouvoirs ne peuvent être remis qu'à
un autre membre du conseil d'administration.
Les membres absents peuvent être
représentés par tout administrateur
muni d'un pouvoir.
Le vote par correspondance est autorisé.
- Vote par correspondance : le vote par correspondance
est autorisé.
- Renouvellement du conseil : Le conseil se renouvelle
par tiers chaque année ; les membres sortants
sont rééligibles.
- Vacance : en cas de vacance, le conseil pourvoit
provisoirement au remplacement du ou des membres. Le
remplacement définitif intervient à la
plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à
l'époque oú devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui
ne sont pas statutairement réservés à
l'assemblée générale pour gérer,
diriger et administrer l'association en toutes
circonstances.
Le conseil d'administration est chargé de mettre en
œuvre les décisions et la politique
définies par l'assemblée
générale. Il assure la gestion courante de
l'association et rend compte de sa gestion à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut faire toute
délégation de pouvoirs pour une question
déterminée et un temps limité.
ARTICLE 11- REUNIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- Le conseil d'administration se réunit toutes les
fois que cela est nécessaire et notamment pour
décider et valider les budgets et comptes
administratifs, et au moins trois fois par an sur
convocation du président, ou sur la demande du
quart de ses membres.
- Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix.
- En cas d'égalité des voix, celle du
président est prépondérante.
- La présence du tiers des membres du conseil est
nécessaire pour la validité des
délibérations.
- Le vote par procuration est autorisé, mais nul
ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.
- Les pouvoirs ne peuvent être remis qu'à
un administrateur de l'association.
- Le vote par correspondance est autorisé.
- L'ordre du jour des réunions est
déterminé par le président.
- Le conseil d'administration peut s'adjoindre, à
titre consultatif, des personnes susceptibles de
l'éclairer particuliérement sur un sujet
mis à l'ordre du jour.
- Le Conseil d'administration devra s'adjoindre un
secrétaire et un trésorier voyants
salariés (dans la mesure des
disponibilités financières) ou
bénévoles (membres sympathisants).
- Les agents rétribués de l'association
peuvent être appelés par le
président à participer, avec voix
consultative, aux séances du conseil
d'administration.
- Les délibérations du Conseil
d'Administration relatives à l'adhésion ou
à la fin d'adhésion à un groupement
seront entérinées en Assemblée
Générale.
- Les délibérations du Conseil
d'Administration relatives aux acquisitions,
échanges et aliénations des immeubles
nécessaires au but poursuivi par l'association,
constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles,
baux excédant neuf années,
aliénation de biens et d'emprunts, doivent
être soumises à l'approbation de
l'Assemblée Générale.
- Il est tenu procès-verbal des séances :
ces procès-verbaux sont établis sans blanc
ni rature, sur des feuillets numérotés
dont le dernier est signé par le président
ou le secrètaire.
ARTICLE 12 - BUREAU:
Le conseil d'administration choisit parmi ses
membres, éventuellement au scrutin secret, un
bureau composé de :
- 1 président
- 2 vice-présidents au plus
- un secrétaire
- un trésorier
- et si possible un secrétaire adjoint
et un trésorier adjoint
- Les membres du bureau sont élus pour 3
ans.
- Le bureau est chargé de la mise en
œuvre des décisions du conseil
d'administration et agit sur
délégation de celui-ci.
- Le bureau se réunit sur convocation du
président chaque fois que
nécessaire.
- Le bureau peut s'adjoindre, à titre
consultatif, des personnes susceptibles de
l'éclairer particuliérement sur un
sujet mis à l'ordre du jour.
- Il est tenu procès-verbal des
séances : ces procès-verbaux sont
établis sans blanc ni rature, sur des
feuillets numérotés dont le dernier
est signé par le président ou le
secrétaire.
ARTICLE 13 - LE
PRESIDENT :
- Le président est chargé
d'exécuter les décisions du bureau
et d'assurer le bon fonctionnement de
l'association.
- Le président représente
l'association dans tous les actes de la vie
civile. Il a notamment qualité pour ester
en justice comme défendeur au nom de
l'association et comme demandeur avec
l'autorisation du conseil d'administration. Il
peut former, dans les mêmes conditions,
tous appels et pourvois et consentir toutes
transactions.
- Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du
conseil d'administration.
- Le président convoque les
assemblées générales et le
conseil d'administration.
- Il préside toutes les
assemblées. En cas d'absence ou de
maladie, il est remplacé par le
vice-président, et en cas
d'empêchement de ce dernier, par le membre
le plus ancien ou par tout autre administrateur
spécialement délégué
par le conseil.
- Il fait ouvrir et fonctionner au nom de
l'association, auprès de toute banque ou
tout établissement de crédit, tout
compte de dépôt ou compte courant.
Il crée, signe, accepte, endosse et
acquitte tout chèque et ordre de virement
pour le fonctionnement des comptes.
- Il peut déléguer à un
autre membre de l'association certains des
pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de
l'association en justice, à défaut
du président, ne peut être
assurée que par un mandataire agissant en
vertu d'un pouvoir spécial.
ARTICLE 14 - LE
SECRETAIRE :
- Le secrétaire est chargé de tout
ce qui concerne la correspondance et les
archives. Il rédige dans la mesure du
possible les procès-verbaux de
réunions des assemblées et du
conseil d'administration et, en
général, toutes les
écritures concernant le fonctionnement de
l'association, à l'exception de celles
qui concernent la comptabilité. Il tient
le registre spécial prévu par
l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et
les articles 6 et 31 du décret du 16
août 1901. Il assure l'exécution
des formalités prescrites par lesdits
articles.
ARTICLE 15 - LE
TRESORIER :
- Le trésorier est chargé de la
gestion de l'association, perçoit les
recettes, effectue les paiements, sous le
contrôle du président. Il tient une
comptabilité régulière de
toutes les opérations et rend compte
à l'assemblée
générale qui statue sur la
gestion.
- Le trésorier fait ouvrir et
fonctionner, éventuellement par
délégation, au nom de
l'association, auprès de toute banque ou
tout établissement de crédit, tout
compte de dépôt ou compte courant.
- - Il crée, signe, accepte, endosse et
acquitte tout chèque et ordre de virement
pour le fonctionnement des comptes.
ARTICLE 16 -
GRATUITE DU MANDAT :
Les membres du conseil d'administration ne
peuvent recevoir aucune rétribution
à raison des fonctions qui leur sont
confiées. Des remboursements de frais
sont seuls possibles : ils seront
présentés et validés par le
conseil d'administration (s'il y a lieu des
justifications seront produites et feront
l'objet de vérifications).
ARTICLE 17 -
ASSEMBLEES GENERALES :
- Les assemblées générales
se composent de tous les membres de
l'association.
- Les décisions sont obligatoires pour
tous. Les assemblées
générales sont ordinaires ou
extraordinaires.
- Le vote par procuration est autorisé
mais nul ne peut détenir plus de 2
pouvoirs, les pouvoirs en blanc sont
attribués aux membres
présents.
- Les pouvoirs ne peuvent être remis
qu'à un autre membre de
l'association.
En accordant un pouvoir en blanc, les membres de
l'association sont censés émettre
un avis favorable à toutes les
propositions approuvées par le conseil
d'administration.
- Le vote par correspondance est
autorisé.
- Les délibérations de
l'assemblée générale sont
prises à main levée. Le scrutin
à bulletin secret peut être
demandé par le conseil d'administration
ou par 75 % des membres présents.
- Les agents rétribués de
l'association peuvent être appelés
par le président à participer,
avec voix consultative, aux séances de
l'assemblée générale.
ARTICLE 18 -
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
- L'assemblée générale est
convoquée une fois par an, et chaque fois
que nécessaire, par le président
ou à la demande du quart au moins des
membres.
- L'ordre du jour est fixé par le conseil
d'administration et est indiqué sur les
convocations.
- Les convocations doivent être
envoyées au moins 8 jours à
l'avance, par courrier simple, par les soins du
secrétaire.
- Seuls les points indiqués à
l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une
décision.
- L'assemblée générale
entend les rapports sur la gestion du conseil
d'administration et sur la situation
financière et morale de
l'association.
- Elle approuve les comptes de l'exercice clos,
vote le budget de l'exercice suivant, et
pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des
membres du conseil d'administration.
- Les décisions de l'assemblée
générale ordinaire sont
valablement prises si 50 % des membres sont
présents ou représentés. Si
ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée
est à nouveau convoquée à
quinze jours d'intervalle et peut alors
délibérer quel que soit le nombre
de membres présents ou
représentés.
- Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix (50 %). En cas
d'égalité des voix, celle du
président est
prépondérante.
- Seuls ont droit de vote les membres à
jour de leur cotisation au 31 mars de chaque
année.
ARTICLE 19 -
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
- L'assemblée générale
extraordinaire a seule compétence pour
modifier les statuts, décider la
dissolution de l'association et l'attribution
des biens de l'association, sa fusion avec toute
autre association poursuivant un but analogue,
ou son affiliation à une union
d'associations, proposée par le conseil
d'administration ou de la moitié des
membres de l'association.
- Elle doit être convoquée
spécialement à cet effet, par le
président ou à la requête de
la moitié des membres de l'association
dans un délai de 8 jours avant la date
fixée.
- La convocation doit indiquer l'ordre du jour
et comporter en annexe le texte de la
modification proposée.
- Les modifications statutaires ne peuvent
être proposées à
l'assemblée générale
extraordinaire que par le conseil
d'administration.
- Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix (50 %) des
membres présents ou
représentés. Si ce quorum n'est
pas atteint, l'assemblée est à
nouveau convoquée à quinze jours
d'intervalle et peut alors
délibérer quel que soit le nombre
de membres présents ou
représentés.
ARTICLE 20 -
DISSOLUTION :
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou
judiciaire, l'assemblée extraordinaire
désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Elle attribue l'actif net, si possible en
priorité à un groupement oeuvrant
pour le bien être des aveugles et
handicapés visuels, conformément
à l'article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 21 -
PROCES-VERBAUX :
Les délibérations et
résolutions des assemblées
générales sont établies
sans blanc ni rature, sur des feuillets
numérotés signés par le
président et consignés dans un
registre spécial, conservé au
siège de l'association.
ARTICLE 22 -
REGLEMENT INTERIEUR :
Le conseil d'administration peut, s'il le juge
nécessaire, établir un
réglement intérieur destiné
à déterminer les détails
d'exécution des présents statuts.
Il est soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
ARTICLE 23 -
FORMALITES :
- Le président, au nom du bureau, est
chargé de remplir les formalités
de déclarations et de publications
prévues par la loi du 1er juillet 1901 et
par le décret du 16 août 1901.
- Le conseil d'administration peut donner mandat
exprès à toute personne de son
choix pour accomplir les formalités de
déclarations et de publications
prévues par la loi du 1er juillet 1901 et
par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont
été approuvés lors de
l'assemblée générale
extraordinaire du 5/06/2010.
Ils ont été établis en
autant d'exemplaires que de parties
intéressées, dont un pour la
déclaration et un pour l'association.
Fait à Saint-Etienne, le 24 mai 2014. Pour
le Conseil d'Administration :
Le Président :
Yves CHAINTREUIL
Association membre
adhérent de la
*Fédération des
Aveugles et Handicapés
Visuels de France 58 avenue Bosquet
75007 Paris *reconnue
d'utilité publique
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